Convention

CONVENTION

Mise à disposition de la piscine en dehors des heures d’ouverture

1 GÉNÉRALITÉS, RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES APPLICABLES

1.1 L’exploitant met à disposition de l’utilisateur, aux conditions précisées ci-dessous, le bassin de la piscine municipale de Grône ainsi que son équipement de sécurité.

1.2 L’utilisation est limitée à l’enseignement de la natation et à la pratique de l’aquagym, à des séances d’entraînements des clubs sportifs, ainsi qu’à des concours. Les manifestations et tous les autres événements spéciaux sont soumis à l’octroi d’une autorisation préalable de la part de l’exploitant qui en fixera les conditions particulières.

1.3 L’utilisateur doit se conformer au règlement d’utilisation du bassin approuvé par le Conseil communal le 24 août 1989.

2 CALENDRIER DES RÉSERVATIONS

2.1 L’utilisation de la piscine se fait sur la base d’un programme qui est remis à l’exploitant en début de saison, au moins 10 jours avant la date de l’ouverture officielle au public de l’établissement. L’utilisateur doit se conformer aux horaires et jours déterminés par l’exploitant.

2.2 L’exploitant se réserve expressément le droit de refuser son approbation pour certaines dates, en particulier lorsqu’il doit tenir compte des intérêts d’autres partenaires.

2.3 Toute modification d’horaire en cours de saison doit être annoncée suffisamment à l’avance, soit, suivant les circonstances, avec un délai d’au moins deux semaines.

2.4 En dehors du programme des réservations établi d’entente entre les parties, toute utilisation non annoncée de la piscine par des membres de l’utilisation est formellement interdite.

3 EVÉNEMENTS SPÉCIAUX

3.1 Les manifestations et les événements spéciaux font l’objet d’une négociation distincte entre les parties. L’exploitant peut imposer à l’utilisateur des règles spéciales à ces occasions, ceci afin de garantir la sécurité des participants.

3.2 En cas de troubles ou de violation des règles de la prudence, l’exploitant se réserve expressément le droit d’interdire à l’avenir, pour une durée limitée ou illimitée, toute manifestation organisée par les utilisateurs.

4 DESCRIPTIF DU PÉRIMÈTRE ET DU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION

4.1 Les infrastructures mises à disposition concernent : le bassin, le local de matériel, l’infirmerie et la réception.

4.2 Le matériel de secours est également mis à disposition. Il se compose de :

• valise de secours
• défibrillateur
• bouteille d’oxygène et ambulatoire
• minerves et accessoires

L’exploitant assume la maintenance de ce matériel, mais l’utilisateur veillera à l’utiliser avec tout le soin qui s’impose.

4.3 Seul le plan d’eau réservé peut être utilisé. Les moniteurs doivent veiller à ce que les participants aux cours ou aux séances d’entraînement et leurs accompagnants éventuels ne se dispersent pas dans le complexe.

4.4 L’exploitant met à disposition des utilisateurs une piscine propre et en bon état, avec une qualité d’eau correspondant aux prescriptions. Si des défauts sont constatés ou des anomalies détectées, il faut que l’exploitant en soit immédiatement informé, oralement ou par écrit.

5 MONITEURS AUTORISÉS ET LEURS OBLIGATIONS

5.1 Il incombe aux moniteurs de l’utilisateur de surveiller le bon déroulement des exercices. Ils doivent en particulier veiller à la sécurité ainsi qu’à une utilisation adéquate du plan d’eau, des locaux et des équipements mis à disposition.

5.2 Un nombre suffisant, adapté à la fréquentation, de moniteurs et/ou de surveillants ayant suivi une formation adéquate, doivent être présents en permanence sur chaque place de travail. Par « formation adéquate », on entend une personne qui est au moins titulaire du Brevet Pool Plus de sauvetage délivré par la SSS ainsi que du RCP avec défibrillateur à jour (tous les 4 ans respectivement 2 ans), et qui dispose des informations dispensées lors de la séance mentionnée sous chiffre 6 ci-dessous.

5.3 Les moniteurs de l’utilisateur doivent s’assurer qu’aucun tiers non autorisé ne se trouve dans la zone du ou des bassin(s) qu’ils occupent.

5.4 L’exploitant se réserve le droit d’effectuer de temps à autre des contrôles et/ou des inspections.

5.5 Au début de chaque saison, l’utilisateur remet à l’exploitant une liste de tous les moniteurs autorisés à diriger des séances d’entraînements du club ou à donner des cours de natation. Il fournit en annexe à cette liste des copies des diplômes de sauvetage et de secourisme délivrés aux moniteurs et les habilitant à assumer le rôle de responsables d’un plan d’eau.

6 SÉANCE D’INFORMATION POUR MONITEURS

6.1 Au début de chaque saison ou avant l’utilisation unique du bassin, l’exploitant organise une séance d’information destinée aux moniteurs de l’utilisateur, au cours de laquelle ceux-ci reçoivent tous les renseignements nécessaires concernant notamment les procédures d’urgence au sein de l’établissement, d’emplacement de l’infirmerie et du matériel de premiers secours, les moyens d’alarmer et les voies d’accès pour les ambulances.

6.2 Les nouveaux moniteurs qui ne débuteraient leur activité qu’en cours de saison devront impérativement être formés par ceux qui ont participé à la séance du début de saison.

7 MONTANT DU LOYER ET DES FRAIS D’UTILISATION

7.1 L’utilisateur s’acquitte à l’avance du montant correspondant à l’utilisation des installations mentionnées au point 4. Ce montant comprend également tous les frais, en particulier la maintenance technique ainsi que la mise à disposition du matériel de premier secours.

8 ORGANISATION DES PLACES DE TRAVAIL ET ALARME

8.1 Le moniteur responsable est muni en permanence d’un trousseau de clefs complet et d’un téléphone portable. Il organise la surveillance du plan d’eau ; il assure la discipline au sein de son groupe, en particulier autour du bassin.

En cas d’accident, il doit prendre les mesures d’urgence commandées par les circonstances. Il lui incombe en particulier d’organiser les premiers secours, le cas échéant de les coordonner. Si une ambulance est nécessaire, il prendra toutes les dispositions utiles sur le site pour préparer et faciliter son accès direct jusqu’à l’emplacement de la victime.

9 LE CONTRÔLE DES ENTRÉES ET SORTIES ET LA FERMETURE DES PORTES

9.1 Le moniteur est le premier à entrer dans le bassin et le dernier à la quitter.

9.2 Les responsables des places de travail doivent s’organiser pour qu’à la fin des cours, des concours ou des séances d’entraînement, les locaux et les plans d’eau soient laissés dans un parfait état d’ordre et de propreté. Ils désignent au besoin, au sein des participants, un responsable du rangement et des nettoyages.

9.3 Au départ des derniers membres du club, le moniteur responsable fera un tour du périmètre d’activité pour s’assurer que tous les participants ont bien quitté le site, que les lumières ont été éteintes, le matériel rangé, le cas échéant sous clef (risque de vols !) et les portes fermées.

10 COORDINATION AVEC LE PERSONNEL DE L’EXPLOITANT

10.1 Le personnel de l’exploitant, même présent sur le lieu, n’assume aucune tâche de surveillance ou de discipline.

10.2 En cas d’accident, les auxiliaires de l’exploitant (personnel d’entretien ou maîtres de bain) qui se trouveraient par hypothèse sur place prêteront leur concours aux mesures de premiers secours.

11 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES INSTALLATIONS

11.1 C’est l’exploitant qui a la charge de l’entretien et du nettoyage des installations. Il veille à ce que tout soit toujours propre et fonctionnel avant l’arrivée des utilisateurs. Ceux-ci devront toutefois tolérer les éventuelles nuisances occasionnées par les travaux d’entretien et de nettoyage urgents.

11.2 L’exploitant s’engage de son côté, dans la mesure du possible, à s’organiser pour nettoyer les vestiaires et entretenir le plan d’eau en dehors des heures réservées aux utilisateurs.

12 SOUILLURES DE L’EAU. HYGIÈNE

12.1 En cas de souillures de l’eau, le responsable du plan d’eau est invité à réagir immédiatement en appelant le responsable de la piscine, ou son remplaçant. Il en ira de même pour tout autre problème d’hygiène qui pourrait survenir, en particulier dans les vestiaires.

Les utilisateurs veilleront de leur côté à préserver l’ordre et la propreté des locaux et des plans d’eau qui sont mis à leur disposition. Dans un établissement de bain, la santé de tous dépend de l’hygiène de chacun.

13 CONSTAT D’UNE ANOMALIE

13.1 En cas de constat d’une anomalie de fonctionnement (par exemple qualité de l’eau, température, état du matériel de premiers secours, ventilation des vestiaires, électricité, etc), le responsable de la piscine ou son remplaçant doit immédiatement être avisé.

13.2 Sauf cas d’urgence, il est formellement interdit aux utilisateurs de pénétrer dans les locaux techniques de l’établissement et de modifier les paramètres de la filtration, de la chloration ou du chauffage de l’eau des bassins.

14 RESPONSABILITÉ

14.1 Les moniteurs de l’utilisateur et, plus généralement son personnel d’encadrement sont seuls responsables de la sécurité des membres du club, des élèves, ainsi que des participants aux cours ou aux manifestations. Ils veillent en outre à maintenir la discipline et ils doivent faire respecter l’ordre, la décence et les différents règlements en vigueur.

14.2 La responsabilité pour des dommages corporels ou matériels survenant lors de la fréquentation de la piscine, y compris de ses installations et de ses équipements, ainsi que sur le parking, ne peut être imputée à l’exploitant et à son personnel que s’ils relèvent d’une négligence de leur part ou s’ils ont été causés intentionnellement.

14.3 Toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des vêtements et autres objets est déclinée, l’exploitant n’assumant aucune obligation de garde.

14.4 Les utilisateurs répondent envers l’exploitant de tous dommages causés aux équipements et appareils lors de la fréquentation des bassins du complexe ainsi que de ses installations, causés par le comportement des participants ou des moniteurs du club. L’exploitant se réserve le droit d’intenter des poursuites contre le ou les responsable(s).

15 ENTRÉE EN VIGUEUR, RÉVOCATION, RÉSILIATIONS :

15.1 La présente convention entre en vigueur le ……………………… et elle est valable du ……………. ……… au ………….……………..

15.2 La résiliation doit se faire par écrit.

15.3 L’exploitant est autorisé, en cas de graves infractions aux prescriptions de la présente convention ou aux règlements applicables, à révoquer l’autorisation d’utilisation ainsi accordée. Cette révocation peut être signifiée à un groupe, à un moniteur ou à un membre du club individuellement.

15.4 Si, malgré un avertissement écrit, de graves infractions aux prescriptions de la présente convention ou aux règlements applicables se répètent, l’exploitant peut résilier la convention avec effet immédiat.

16 FOR, MODIFICATIONS DE LA CONVENTION, DISPOSITIONS FINALES

16.1 La présente convention est établie en deux exemplaires, dont un pour chaque partie.

16.2 Tous compléments ou modifications apportés à cette convention doivent se faire par écrit. Des arrangements oraux n’ont aucune valeur.

16.3 En cas de litige entre les cocontractants, les tribunaux ordinaires ayant leur for juridique dans le district de Sierre sont compétents, pour autant que les parties ne s’accordent pas sur le choix d’un tribunal arbitral. Dans tous les cas, le droit suisse sera appliqué.