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Démarches administratives

Documents d'état civil

 

Il est possible de commander les documents suivants directement en ligne :

- acte d'origine

- acte de décès

- acte de mariage

- acte de naissance

- acte de partenariat

- certificat de famille

- certificat individuel d'état civil

- preuve du droit de cité

- preuve du nom 

- certificat relatif à l'état de famille enregistré

 

Toute personne peut demander des renseignements sur les données le concernant.

 

Documents obligatoires pour la commande

- copie de la pièce d'identité valable (à télécharger dans le formulaire de commande)

  le permis de séjour ne fait pas office de pièce d'identité

 

Mode de paiement

Carte de crédit uniquement (excepté pour le certificat de l'état de la famille enregistré qui est délivré sur facture).

 

Délai de traitement

Les actes commandés sont envoyés par courrier A dans les 5 jours ouvrables après la réception du paiement et des documents demandés.

 

Emoluments

Les émoluments varient en fonction de l'acte commandé. Les frais de port sont fixés à CHF 1.50 pour les envois en Suisse.

 

Lien vers le portail de commande d'actes d'état civil : 

www.vs.ch/web/spm/actes

 
Commune de Grône
Rue Centrale 182
3979 Grône
T 027 458 15 03
F 027 458 44 61
Horaires d'ouverture
lundi - vendredi
9h00 - 12h00
ou sur rendez-vous
 
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